L\u2019or est un minerai rare qui poss\u00e8de une valeur \u00e9lev\u00e9e. Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir \u00e0 son propos, cette valeur peut varier. Vous pouvez donc acheter un lingot ou des pi\u00e8ces en or \u00e0 un prix donn\u00e9. Au fil du temps, celui-ci peut grimper ou au contraire baisser. Mais cela n\u2019est pas un cas sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est moins commun pour cet investissement potentiel est qu\u2019il n\u2019est pas soumis \u00e0 la TVA (article 298sexdeciesA du CGI). Lorsque vous achetez de l\u2019or, il est exon\u00e9r\u00e9 de cette taxe. Cela concerne les pi\u00e8ces, mais attention pas n\u2019importe lesquelles. Elles doivent pr\u00e9senter une puret\u00e9 de 900 milli\u00e8mes et avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es apr\u00e8s 1800 (avant, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme pi\u00e8ces de collection uniquement). Leur valeur de vente doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 80% du cours de l\u2019or (sa valeur). Cela concerne \u00e9galement les lingots dont la puret\u00e9 doit \u00eatre de 995 milli\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pour l\u2019achat or. Pour ce qui concerne la revente, des conditions sp\u00e9cifiques sont aussi pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La revente de l\u2019or<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Revendre son or fait partie de la fiscalit\u00e9. Vous pouvez le revendre pour faire des profits lorsque la mati\u00e8re a pris de la valeur ou lorsque vous avez besoin d\u2019argent. La revente s\u2019applique avec une taxe unique de 11,5% sur le montant brut de l\u2019op\u00e9ration (article 150 VI du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les imp\u00f4ts prennent 11%, la CRDS, 0,5%. Il s\u2019agit de la taxe forfaitaire sur les objets pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n

Il existe n\u00e9anmoins quelques cas particuliers qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre connus avant de revendre son or. Pour ce qui est des pi\u00e8ces de collection (rappelons qu\u2019il s\u2019agit des pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es avant 1800) et des bijoux anciens ou non, la taxe est diff\u00e9rente. Si le montant de la vente est inf\u00e9rieur \u00e0 5000 euros, aucune taxe n\u2019est due. Au-del\u00e0 de 5000 euros, la taxe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5%.<\/p>\n\n\n\n

Le vendeur devra remplir une d\u00e9claration (2091-SD) de vente s\u2019il ne passe pas par un interm\u00e9diaire assujetti \u00e0 la TVA. Il devra alors r\u00e9gler lui-m\u00eame la taxe. S\u2019il passe par un professionnel assujetti, c\u2019est ce dernier qui va remplir la d\u00e9claration et pr\u00e9lever la taxe. Le vendeur recevra donc le montant net.<\/p>\n\n\n\n

Le cas du r\u00e9gime des plus-values de cession de bien meubles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un vendeur peut d\u00e9cider de ne pas payer la taxe forfaitaire et choisir le r\u00e9gime des plus-values de cession de bien meubles (article 150 VL du CGI), si cela lui est plus favorable. Cela s\u2019applique \u00e0 la vente de tous m\u00e9taux pr\u00e9cieux qu\u2019il s\u2019agisse de lingots, de pi\u00e8ces, d\u2019objets de collection ou de bijoux. Le vendeur doit n\u00e9anmoins pouvoir pr\u00e9senter des justificatifs officiels d\u2019achat indiquant la date et le prix ou prouver qu\u2019il poss\u00e8de ce bien depuis plus de 22 ans.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atout de ce r\u00e9gime est qu\u2019il permet au d\u00e9tenteur d\u2019or depuis 22 ans de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration totale. La valeur de l\u2019or est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre la somme pay\u00e9e lors de l\u2019achat et la somme demand\u00e9e lors de la vente. Cette somme va subir un abattement de 5% par ann\u00e9e de d\u00e9tention. Au bout de 10 ans, l\u2019abattement sera donc de 50%, au bout de 20 ans, de 100%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019or est depuis des si\u00e8cles une valeur s\u00fbre dans laquelle nombreux sont ceux qui souhaitent investir leurs \u00e9conomies. Mais pour \u00e9viter les mauvaises surprises, il peut s\u2019av\u00e9rer utile de mieux comprendre la fiscalit\u00e9 li\u00e9e aux transactions de l\u2019or. Une fiscalit\u00e9 \u00e0 part ? L\u2019or est un minerai rare qui poss\u00e8de une valeur \u00e9lev\u00e9e. Premi\u00e8re chose […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":809,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"yoast_head":"\n