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Les différentes étapes d’une succession bien planifiée 

Les étapes qui suivent le décès d’un proche sont souvent synonymes de contraintes et de poids supplémentaires. Tout une organisation doit s’orchestrer : les funérailles, le tri des affaires, des potentiels déménagement, la succession sans parfois laisser suffisamment de place au deuil. Parfois, le plus lourd peut être ce qui prend le plus de temps : notamment le déménagement. Entre contraintes logistiques et attachement sentimental au logement ou aux affaires du défunt, faire le tri peut s’avérer être très compliqué – ce qui justifie de contacter des experts du déménagement et du tri.  Pour s’y retrouver et parvenir à exécuter toutes les étapes liées à la gestion du logement à l’heure de la succession, voici quelques notions à savoir pour vous organiser au mieux.

Que faut-il savoir par rapport au logement en location ?

Selon si votre proche était propriétaire ou locataire, les gestions du logement sera plus ou moins contraignante. En effet, lorsqu’il s’agit d’une location, la loi est claire :

Si le défunt n’était ni marié ni pacsé, mais vivait en concubinage, colocation ou avec de la famille, le bail est transféré à l’autre / aux autres locataires du logement.

Si le défunt était marié ou pacsé, le bail est transféré au conjoint.

Si le défunt n’a ni descendant, ni conjoint : le bail est résilié dès la réception de l’acte de décès.

Quand est-il du logement si le défunt était propriétaire ?

Ici, réside une différence entre le mariage et le PACS.

Si le défunt était marié : le conjoint peut continuer d’habiter dans le logement, gratuitement pendant 1 an, sans verser de dédommagements aux héritiers.

Si le défunt était pacsé, le conjoint pourrait habiter 1 an le logement gratuitement, mais devra quitter la propriété si les héritiers décident de reprendre leur droit à la succession.

Si le défunt n’était ni marié, ni pacsé avec son conjoint, la loi est plus dure. Si le logement a été acheté à deux, le conjoint survivant n’a pas de droit de jouissance du logement, à part s’il y a eu donation en totalité de la part du logement à l’autre. Sinon, les héritiers peuvent demander au conjoint de quitter le logement qui devra par ailleurs organiser le déménagement.

Comment organiser le déménagement du logement du défunt ?

Parfois, s’il s’agit du décès du dernier conjoint, ou que le défunt était célibataire, le déménagement doit s’orchestrer. Cartons et tri, cela peut être très souvent chronophage et dur sentimentalement d’organiser le déménagement. Voici une raison d’engager une société de débarras, pour parvenir à aller plus vite dans cette étape compliquée. Les experts vous permettent de gagner un temps considérable et de vous éviter des aller-retours à la déchèterie.

A propos Hervé Stan

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