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Comprendre le fonctionnement de la fiscalité de l’or

L’or est depuis des siècles une valeur sûre dans laquelle nombreux sont ceux qui souhaitent investir leurs économies. Mais pour éviter les mauvaises surprises, il peut s’avérer utile de mieux comprendre la fiscalité liée aux transactions de l’or.

Une fiscalité à part ?

L’or est un minerai rare qui possède une valeur élevée. Première chose à savoir à son propos, cette valeur peut varier. Vous pouvez donc acheter un lingot ou des pièces en or à un prix donné. Au fil du temps, celui-ci peut grimper ou au contraire baisser. Mais cela n’est pas un cas spécifique.

Ce qui est moins commun pour cet investissement potentiel est qu’il n’est pas soumis à la TVA (article 298sexdeciesA du CGI). Lorsque vous achetez de l’or, il est exonéré de cette taxe. Cela concerne les pièces, mais attention pas n’importe lesquelles. Elles doivent présenter une pureté de 900 millièmes et avoir été frappées après 1800 (avant, elles sont considérées comme pièces de collection uniquement). Leur valeur de vente doit être inférieure à 80% du cours de l’or (sa valeur). Cela concerne également les lingots dont la pureté doit être de 995 millièmes.

Voilà pour l’achat or. Pour ce qui concerne la revente, des conditions spécifiques sont aussi présentées.

La revente de l’or

Revendre son or fait partie de la fiscalité. Vous pouvez le revendre pour faire des profits lorsque la matière a pris de la valeur ou lorsque vous avez besoin d’argent. La revente s’applique avec une taxe unique de 11,5% sur le montant brut de l’opération (article 150 VI du code général des impôts). Les impôts prennent 11%, la CRDS, 0,5%. Il s’agit de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.

Il existe néanmoins quelques cas particuliers qui méritent d’être connus avant de revendre son or. Pour ce qui est des pièces de collection (rappelons qu’il s’agit des pièces fabriquées avant 1800) et des bijoux anciens ou non, la taxe est différente. Si le montant de la vente est inférieur à 5000 euros, aucune taxe n’est due. Au-delà de 5000 euros, la taxe s’élève à 6,5%.

Le vendeur devra remplir une déclaration (2091-SD) de vente s’il ne passe pas par un intermédiaire assujetti à la TVA. Il devra alors régler lui-même la taxe. S’il passe par un professionnel assujetti, c’est ce dernier qui va remplir la déclaration et prélever la taxe. Le vendeur recevra donc le montant net.

Le cas du régime des plus-values de cession de bien meubles

Un vendeur peut décider de ne pas payer la taxe forfaitaire et choisir le régime des plus-values de cession de bien meubles (article 150 VL du CGI), si cela lui est plus favorable. Cela s’applique à la vente de tous métaux précieux qu’il s’agisse de lingots, de pièces, d’objets de collection ou de bijoux. Le vendeur doit néanmoins pouvoir présenter des justificatifs officiels d’achat indiquant la date et le prix ou prouver qu’il possède ce bien depuis plus de 22 ans.

L’atout de ce régime est qu’il permet au détenteur d’or depuis 22 ans de bénéficier d’une exonération totale. La valeur de l’or est déterminée par la différence entre la somme payée lors de l’achat et la somme demandée lors de la vente. Cette somme va subir un abattement de 5% par année de détention. Au bout de 10 ans, l’abattement sera donc de 50%, au bout de 20 ans, de 100%.

A propos Hervé Stan

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